Conditions Générales

1. Acceptation des conditions

En accédant aux services de Louise Dufresne PhD (L.A Dufresne enr.), opérant sous le nom Louise Dufresne Conseil, (« le Coach »), vous acceptez les présentes conditions générales conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec et au Code civil du Québec.

2. Services offerts

Les services incluent mais ne se limitent pas à :

• Coaching d'équipe et individuel
• Ateliers de formation
• Diagnostics organisationnels

Note : Le coaching ne constitue pas une thérapie psychologique.

3. Modalités de paiement

3.1. Les tarifs sont par défaut en dollars canadiens (CAD), à moins d'indication contraire (ex: USD) et sujets aux taxes applicables.

3.2. Paiement requis avant la prestation de service, sauf accord écrit contraire.

3.3. Tout retard de paiement entraînera des frais de 2% par mois.

4. Politique d'annulation

4.1. Toute annulation doit être notifiée par écrit :

• 72h avant la séance : remboursement intégral
• 48h avant : 50% de frais
• Moins de 24h : 100% de frais

4.2. En cas d'urgence (maladie, etc.), contactez-nous pour réévaluer.

5. Confidentialité

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, toutes les informations partagées restent confidentielles, sauf :

• Consentement écrit du client
• Obligation légale (article 9 de la Loi 25)
• Situation mettant en danger la sécurité des personnes

6. Propriété intellectuelle

Tous les documents fournis (méthodologies, outils, supports) restent la propriété exclusive du Coach. Licence d'usage strictement limitée aux participants.

7. Responsabilité

Le Coach s'engage à fournir des services professionnels conformes aux standards de l'ICF (International Coaching Federation) et de l'EMCC (European Mentoring and Coaching Council). Toutefois :

• Les résultats ne sont pas garantis
• Le client reste responsable des décisions prises

8. Litiges

8.1. Tout litige sera soumis en priorité à la médiation (Règlement Q-09).

8.2. À défaut d'accord, les tribunaux de la province de Québec seront compétents.

9. Modification des conditions

Version en vigueur : 8 juin 2025. Dernière mise à jour : 8 juin 2025.

Les modifications seront notifiées par email 30 jours avant leur application.